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Les obligations fiscales et sociales d’un entrepreneur en France varient selon le statut juridique de l’entreprise. Voici un aperçu des principales responsabilités pour les micro-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels :

Micro-entrepreneur :

• Obligations fiscales :

• Le micro-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Ses revenus d’activité sont imposés soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec les autres revenus du foyer, soit, sur option, au versement fiscal libératoire, à condition de remplir certaines conditions.  

• Il doit déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement, selon l’option choisie, même en l’absence de revenus.

• Obligations sociales :

• Le micro-entrepreneur relève du régime micro-social simplifié. Les cotisations sociales sont calculées en appliquant un pourcentage au chiffre d’affaires réalisé, variant selon la nature de l’activité.  

• Les cotisations sont à payer mensuellement ou trimestriellement, en même temps que la déclaration de chiffre d’affaires.

Entrepreneur individuel :

• Obligations fiscales :

• L’entrepreneur individuel est soumis au régime réel de l’impôt sur le revenu. Pour les activités commerciales ou artisanales, les bénéfices sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour les activités libérales, ils sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).  

• Il doit souscrire une déclaration professionnelle de résultats et la transmettre en ligne, avec les documents annexes, au plus tard le 2ᵉ jour ouvré qui suit le 1ᵉʳ mai.  

• Obligations sociales :

• L’entrepreneur individuel est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Les cotisations sociales sont calculées sur la base du bénéfice réalisé et comprennent notamment l’assurance maladie, la retraite et les allocations familiales.

• Les cotisations sont généralement payées trimestriellement.

Il est essentiel pour tout entrepreneur de bien comprendre ses obligations fiscales et sociales afin de se conformer à la législation en vigueur et d’assurer la pérennité de son activité.