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Une nouveauté visant à faciliter la vie - et notamment les démarches liées à la création d’entreprises - des entrepreneurs a fait son apparition au 1er janvier 2023 : le guichet unique géré par l’INPI. On vous en dit plus.

Jusqu’à maintenant, les démarches de création, de modification des statuts ou de cessation d’activité - estimées à quatre millions chaque année en France - étaient traitées par six différents réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) divisés par secteurs : la chambre de commerce et d’industrie (CCI), la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), le greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, la chambre d’agriculture, l’Urssaf ou encore le service des impôts aux entreprises.

Avec l’apparition du guichet unique, l’objectif est d’avoir un accès simplifié à toutes ces formalités, et ce quelque soit le secteur d’activité. Il est également plus rapide de renseigner des informations et d’y joindre les pièces justificatives, ainsi que d’avoir une visibilité sur l’état d’avancement du traitement de la demande effectuée.

Pour créer une entreprise, il n’est plus nécessaire de choisir un formulaire adapté à la forme juridique (Sarl, Sas, Eurl…) puisqu’un formulaire unique et dynamique rassemble toutes les différentes possibilités. En ce qui concerne les pièces justificatives à fournir (pièce d’identité, justificatif de domicile…), aucun changement n’est à prendre en compte avec le guichet unique.

Bercy assure que ce nouveau guichet est à même de gérer 70 000 dossiers chaque semaine, en gardant un délai moyen de traitement compris entre 48h et 72h, au même titre que les différents CFE. L’INPI a par ailleurs embauché 70 personnes pour répondre aux différentes demandes par téléphone.