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Petit point fiscalité avec certaines précisions non négligeables sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Apparue en 2010, elle est une composante de la contribution économique territoriale - au même titre que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - et doit être payée par les professionnels exerçant une activité non salariée, et ce dans chaque commune où l’entreprise dispose d’une adresse sur le territoire français.

L’assiette de cet impôt est la valeur locative foncière des biens affectés à l’entreprise. A noter que tout type d’activité est concerné, incluant association et personne physique exerçant en tant que micro-entreprise ou entreprise individuelle.

Le taux, en revanche, est variable d’une commune à une autre. Il est important de savoir que plus une ville compte d’entreprises domiciliées, plus le taux sera faible.

Dans le cadre d’une domiciliation commerciale auprès d’une société de domiciliation, le calcul de la CFE se fait sur la base d’une cotisation forfaitaire minimale. Pour l’administration fiscale, cette adresse correspond au lieu d’exercice de l’activité professionnelle. La cotisation foncière des entreprises est donc calculée selon la valeur locative des biens qui sont rattachés à l’adresse de domiciliation.

Deuxième élément, le barème d’imposition - qui est actualisé annuellement - dépend du chiffre d’affaires.

Une fois ces éléments connus, la formule à appliquer est la suivante : base d’imposition x taux de la CFE applicable x valeur locative

Le montant de l’imposition doit être réglé au plus tard le 15 décembre chaque année.

Les entreprises dont le montant de CFE est supérieur à 3000 euros doivent régler leurs cotisations en deux temps, un acompte correspondant à 50% du montant de la CFE devant être versé avant le 15 juin.